Permis de construire Logement N° 0628162300004

Permis de construire n° 0628162300004 à Tilloy-lès-Hermaville pour 126 m² de logement, rue d'Avesnes Le Comte Rd

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PC n° 0628162300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tilloy-lès-Hermaville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628162300004 a été délivré le 12 février 2024, pour un projet situé rue d'Avesnes Le Comte Rd.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 800 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 131, ZC 132. Le catalogue de Tilloy-lès-Hermaville compte 8 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2024

Achèvement (DAACT)

13/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
25/05/2024
Autorisation
12/02/2024
Chantier (DOC)
25/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2025

Localisation du projet à Tilloy-lès-Hermaville

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilloy-lès-Hermaville est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 131 ZC 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tilloy-lès-Hermaville Code postal 62690 Identifiant INSEE 62816
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 800 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVY BERLETTE (62690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628162300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62816 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 25/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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