Permis de construire n° 0628162300001 à Tilloy-lès-Hermaville pour 72 m² de locaux, 15 rue d'Izel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PC n° 0628162300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tilloy-lès-Hermaville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628162300001 a été délivré le 20 février 2023, pour un projet situé 15 rue d'Izel.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 740 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/02/2023, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 256, B 257. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue d'Izel, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilloy-lès-Hermaville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2026. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 3 jours après l'autorisation.
Autorisation
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2023
Achèvement (DAACT)
01/02/2026
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Tilloy-lès-Hermaville
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilloy-lès-Hermaville.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tilloy-lès-Hermaville Code postal 62690 Identifiant INSEE 62816
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 740 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total locaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TILLOY LES HERMAVILLE (62690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628162300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62816 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue d'Izel à Tilloy-lès-Hermaville (62690)
L’autre dossier recensé rue d'Izel depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.