Retour aux autorisations de Tilloy-lès-Hermaville

Permis de construire Locaux N° 0628161500001

Permis de construire à Tilloy-lès-Hermaville pour 390 m² de locaux - Rue D Avesnes Le Comte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 376 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D Avesnes Le Comte, Tilloy-lès-Hermaville (62690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE REU et accordé le 5 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 16 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628161500001, instruit par la commune de Tilloy-lès-Hermaville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 0628161500001

Demandeur

EARL DE REU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0628161500001, délivré le 5 juin 2015 à Tilloy-lès-Hermaville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D Avesnes Le Comte, Tilloy-lès-Hermaville (62690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE REU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC69, ZC68, ZC67.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 376 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

885 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2015.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

5 mois 10 jours

Dépôt

16/07/2015

Autorisation

05/06/2015

Chantier (DOC)

16/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/11/2015

Localisation du projet à Tilloy-lès-Hermaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC69 ZC68 ZC67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tilloy-lès-Hermaville Code postal 62690 Identifiant INSEE 62816
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²
Locaux	390 m²	390 m²	390 m²	780 m²
Total	495 m²	390 m²	390 m²	885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	390 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	780 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE REU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 504148461
SIRET: 50414846100016
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: TILLOY-LES-HERMAVILLE (62690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628161500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62816 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 juin 2015
Date de dépôt	16/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 376 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue D Avesnes Le Comte, Tilloy-lès-Hermaville (62690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE REU et accordé le 5 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 16 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628161500001, instruit par la commune de Tilloy-lès-Hermaville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tilloy-lès-Hermaville

PC n°0628162600001 Logement Autorisé

26 Rue D'avesnes

Tilloy-lès-Hermaville (62690)

Nouvelle construction

31 mars 2026 93 m² SDP

PC n°0628162500001 Logement Commencé

Rue D'avesnes Le Comte

Tilloy-lès-Hermaville (62690)

Nouvelle construction

17 juil. 2025 104 m² SDP

PC n°0628162400002 Logement Terminé

Rue D'avesnes Le Comte

Tilloy-lès-Hermaville (62690)

Nouvelle construction

24 sept. 2024 108 m² SDP

PC n°0628162400001 Logement Autorisé

Rue D'avesnes Le Comte

Tilloy-lès-Hermaville (62690)

Nouvelle construction

01 août 2024 100 m² SDP

PC n°0628162300004 Logement Commencé

Rue D'avesnes Le Comte Rd

Tilloy-lès-Hermaville (62690)

Nouvelle construction

12 févr. 2024 126 m² SDP

DP n°0628162300003 Locaux Autorisé

26 Rue D Izel

Tilloy-lès-Hermaville (62690)

Extension sans transformation

11 déc. 2023 28 m² SDP