Permis de construire n° 0628161500001 à Tilloy-lès-Hermaville pour 390 m² de locaux, rue d'Avesnes Le Comte
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PC n° 0628161500001
Demandeur
EARL DE REU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tilloy-lès-Hermaville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628161500001 a été délivré le 5 juin 2015, pour un projet situé rue d'Avesnes Le Comte. EARL DE REU porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 390 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 376 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/11/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 69, ZC 68, ZC 67, 67. Sur la même voie, rue d'Avesnes Le Comte, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 8 permis de construire et déclarations préalables à Tilloy-lès-Hermaville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2015
Achèvement (DAACT)
15/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Tilloy-lès-Hermaville
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilloy-lès-Hermaville est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tilloy-lès-Hermaville Code postal 62690 Identifiant INSEE 62816
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 10 376 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 390 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 495 m² à 885 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 390 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 780 m² |
| Total | 495 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 390 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 780 m² |
| Total locaux | 390 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE REU, dont l'adresse déclarée est à Tilloy-les-Hermaville. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL DE REU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504148461
- SIRET
- 50414846100016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TILLOY-LES-HERMAVILLE (62690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628161500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62816 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, rue d'Avesnes Le Comte à Tilloy-lès-Hermaville (62690)
Les 3 autres permis de construire recensés rue d'Avesnes Le Comte depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.