Permis de construire n° 0628121900003 à Thiembronne pour 3 000 m² de locaux, 22 Rue De La Croix
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PC n° 0628121900003
Demandeur
BIOGAZ DU HAUT PAYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628121900003 a été délivré le 7 octobre 2019 à Thiembronne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue De La Croix. Le demandeur déclaré est BIOGAZ DU HAUT PAYS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 000 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E523, E526. Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiembronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Thiembronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiembronne Code postal 62560 Identifiant INSEE 62812
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 505 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 7 505 m² |
| Total | 4 505 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 7 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 505 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 7 505 m² |
| Total locaux | 4 505 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 7 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOGAZ DU HAUT PAYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793026600
- SIRET
- 79302660000015
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- THIEMBRONNE (62560)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628121900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62812 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |