Permis de construire Locaux N° 0628121800006

Permis de construire à Thiembronne pour 23 m² de locaux - 41 Bi Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Bi Rue Principale, Thiembronne (62560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THIEMBRONNE et accordé le 16 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628121800006, instruit par la commune de Thiembronne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PC n° 0628121800006

Demandeur

COMMUNE DE THIEMBRONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0628121800006, délivré le 16 novembre 2018 à Thiembronne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 41 Bi Rue Principale, Thiembronne (62560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE THIEMBRONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C26, C206.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 147 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

348 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/11/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Thiembronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C26 C206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thiembronne Code postal 62560 Identifiant INSEE 62812
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	209 m²	0 m²	0 m²	209 m²
Locaux	116 m²	23 m²	23 m²	139 m²
Total	325 m²	23 m²	23 m²	348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	116 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	139 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THIEMBRONNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216208124
SIRET: 21620812400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: THIEMBRONNE (62560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628121800006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62812 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Bi Rue Principale, Thiembronne (62560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THIEMBRONNE et accordé le 16 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628121800006, instruit par la commune de Thiembronne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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