Permis de construire n° 0628121900007 à Thiembronne pour 786 m² de locaux, 22 Rue De La Croix
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2020
Dossier PC n° 0628121900007
Demandeur
BIOGAZ DU HAUT PAYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628121900007 a été délivré le 4 mars 2020 à Thiembronne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue De La Croix. La demande émane de BIOGAZ DU HAUT PAYS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E378, E380, E447. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiembronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thiembronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiembronne Code postal 62560 Identifiant INSEE 62812
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 505 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 5 291 m² |
| Total | 4 505 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 5 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 505 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 5 291 m² |
| Total locaux | 4 505 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 5 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOGAZ DU HAUT PAYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793026600
- SIRET
- 79302660000015
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- THIEMBRONNE (62560)
Autres dossiers de BIOGAZ DU HAUT PAYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628121900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62812 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |