Permis de construire n° 0628122000002 à Thiembronne pour 288 m² de locaux, Rue Du Loquin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PC n° 0628122000002
Demandeur
SCEA DECROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Loquin, le permis de construire n° 0628122000002 a été délivré le 16 mars 2020 à Thiembronne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCEA DECROIX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL29, ZL85. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiembronne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Thiembronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiembronne Code postal 62560 Identifiant INSEE 62812
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 606 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 894 m² |
| Total | 1 606 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 606 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 894 m² |
| Total locaux | 1 606 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DECROIX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 529723694
- SIRET
- 52972369400012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- THIEMBRONNE (62560)
Autres dossiers de SCEA DECROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628122000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62812 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |