Permis de construire n° 0628121300004 à Thiembronne pour 5 697 m² de locaux, Le Bourguet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PC n° 0628121300004
Demandeur
BIOGAZ DU HAUT PAYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thiembronne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628121300004 a été délivré le 27 août 2013, pour un projet situé Le Bourguet. Le demandeur déclaré est BIOGAZ DU HAUT PAYS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 697 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E515, E484, E482. Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiembronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2014
Achèvement (DAACT)
03/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Thiembronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourguet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiembronne Code postal 62560 Identifiant INSEE 62812
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 12 500 m² | 5 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 697 m² | 18 197 m² |
| Total | 12 660 m² | 5 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 697 m² | 18 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 500 m² | 5 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 697 m² | 18 197 m² |
| Total locaux | 12 500 m² | 5 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 697 m² | 18 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOGAZ DU HAUT PAYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793026600
- SIRET
- 79302660000015
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- THIEMBRONNE (62560)
Autres dossiers de BIOGAZ DU HAUT PAYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628121300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62812 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 03/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |