Permis de construire Logement N° 0628111600003

Permis de construire n° 0628111600003 à Thérouanne pour 205 m² de logement, Rue Du Cavin Prolonge Hameau De Nielles

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 0628111600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thérouanne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628111600003 a été délivré le 30 mai 2016, pour un projet situé Rue Du Cavin Prolonge Hameau De Nielles.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 081 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E446. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thérouanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 081 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/05/2016
3
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thérouanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Nielles

Territoires administratifs

Commune
Thérouanne Code postal 62129 Identifiant INSEE 62811
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUGUSTIN CLARQUES (62129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628111600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62811 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 081 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Cavin Prolonge Hameau De Nielles, à Thérouanne (62129).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 6 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628111600003, déposé en mairie de Thérouanne.

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