Permis de construire n° 0628111600004 à Thérouanne pour 749 m² de logement, 18 rue de Nielles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 0628111600004
Demandeur
SCI JVD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628111600004 a été délivré le 30 juin 2016 à Thérouanne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 rue de Nielles. Le dossier a été déposé par SCI JVD.
Ce permis de construire prévoit la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 5 des 9 logements en T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 710 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 766 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/07/2016, soit 4 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 130. La voie, rue de Nielles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Thérouanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Thérouanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thérouanne Code postal 62129 Identifiant INSEE 62811
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 4 766 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² à construire et 710 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 710 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher diminue de 976 m² à 882 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 39 m² | 710 m² | 133 m² | 0 m² | 616 m² | 749 m² |
| Locaux | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | -710 m² | 133 m² |
| Total | 976 m² | 39 m² | 710 m² | 133 m² | 710 m² | -94 m² | 882 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 5 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 2 | 5 | - | - | 9 |
| 11,1 % | 11,1 % | 22,2 % | 55,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JVD, dont l'adresse déclarée est à Mentque-Nortbécourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI JVD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811144690
- SIRET
- 81114469000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MENTQUE-NORTBÉCOURT (62890)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628111600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62811 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 04/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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