Permis de construire Logement N° 0628111600004

Permis de construire à Thérouanne pour 749 m² de logement - 18 Rue De Nielles

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 0628111600004

Demandeur

SCI JVD

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0628111600004, délivré le 30 juin 2016 à Thérouanne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue De Nielles, Thérouanne (62129). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JVD. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 766 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC130.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 766 m²

Surface existante avant

976 m²

Surface créée

749 m²

Variation nette

-94 m²

Surface totale après

882 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/06/2016
3
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thérouanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thérouanne Code postal 62129 Identifiant INSEE 62811
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 39 m² 710 m² 133 m² 0 m² 616 m² 749 m²
Locaux 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 0 m² 133 m²
Total 976 m² 39 m² 710 m² 133 m² 710 m² 0 m² 882 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 5 - - 9
11,1 % 11,1 % 22,2 % 55,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JVD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811144690
SIRET
81114469000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MENTQUE-NORTBECOURT (62890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628111600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62811 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 766 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De Nielles, Thérouanne (62129).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JVD et accordé le 30 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628111600004, instruit par la commune de Thérouanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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