Permis de construire Logement N° 0628111600004

Permis de construire n° 0628111600004 à Thérouanne pour 749 m² de logement, 18 rue de Nielles

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 0628111600004

Demandeur

SCI JVD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628111600004 a été délivré le 30 juin 2016 à Thérouanne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 rue de Nielles. Le dossier a été déposé par SCI JVD.

Ce permis de construire prévoit la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 5 des 9 logements en T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 710 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 766 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/07/2016, soit 4 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 130. La voie, rue de Nielles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Thérouanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 766 m²

Surface existante avant

976 m²

Surface créée

749 m²

Variation nette

-94 m²

Surface totale après

882 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
04/07/2016
Autorisation
30/06/2016
3
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thérouanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thérouanne Code postal 62129 Identifiant INSEE 62811
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 4 766 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² à construire et 710 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 710 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher diminue de 976 m² à 882 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 39 m² 710 m² 133 m² 0 m² 616 m² 749 m²
Locaux 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² -710 m² 133 m²
Total 976 m² 39 m² 710 m² 133 m² 710 m² -94 m² 882 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 5 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 2 5 - - 9
11,1 % 11,1 % 22,2 % 55,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JVD, dont l'adresse déclarée est à Mentque-Nortbécourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI JVD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811144690
SIRET
81114469000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
MENTQUE-NORTBÉCOURT (62890)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628111600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62811 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 04/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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