Permis de construire Locaux N° 0628111300009

Permis de construire n° 0628111300009 à Thérouanne pour 1 294 m² de locaux, 32 route de Clarques

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 12 mai 2014

Dossier PC n° 0628111300009

Demandeur

LYS TOUT TERRAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thérouanne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628111300009 a fait l'objet d'une décision le 12 mai 2014, pour un projet situé 32 route de Clarques. Le dossier a été déposé par LYS TOUT TERRAIN.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 294 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 31 316 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 45, AB 46, AB 48. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Clarques, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Thérouanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 316 m²

Surface existante avant

2 132 m²

Surface créée

1 294 m²

Variation nette

+1 294 m²

Surface totale après

3 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thérouanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 45 AB 46 AB 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thérouanne Code postal 62129 Identifiant INSEE 62811
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 31 316 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 294 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 2 132 m² à 3 426 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
Locaux 1 996 m² 1 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 294 m² 3 290 m²
Total 2 132 m² 1 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 294 m² 3 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m²
Autres activités 1 689 m² 1 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 294 m² 2 983 m²
dont Bureaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
dont Entrepôt 1 625 m² 1 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 294 m² 2 919 m²
Total locaux 1 996 m² 1 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 294 m² 3 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LYS TOUT TERRAIN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Thérouanne.

Demandeur

LYS TOUT TERRAIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491436713
SIRET
49143671300011
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2006
Localisation
THÉROUANNE (62129)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628111300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62811 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 12 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AB 45, AB 46, AB 48 à Thérouanne (62129)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route de Clarques à Thérouanne (62129)

L’autre dossier recensé route de Clarques depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thérouanne

Autres types d'autorisations à Thérouanne