Permis de construire n° 0628111300009 à Thérouanne pour 1 294 m² de locaux, 32 route de Clarques
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 12 mai 2014
Dossier PC n° 0628111300009
Demandeur
LYS TOUT TERRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thérouanne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628111300009 a fait l'objet d'une décision le 12 mai 2014, pour un projet situé 32 route de Clarques. Le dossier a été déposé par LYS TOUT TERRAIN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 294 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 31 316 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 45, AB 46, AB 48. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Clarques, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Thérouanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thérouanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thérouanne Code postal 62129 Identifiant INSEE 62811
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 316 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 294 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 2 132 m² à 3 426 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² |
| Locaux | 1 996 m² | 1 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 294 m² | 3 290 m² |
| Total | 2 132 m² | 1 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 294 m² | 3 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² |
| Autres activités | 1 689 m² | 1 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 294 m² | 2 983 m² |
| dont Bureaux | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² |
| dont Entrepôt | 1 625 m² | 1 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 294 m² | 2 919 m² |
| Total locaux | 1 996 m² | 1 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 294 m² | 3 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LYS TOUT TERRAIN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Thérouanne.
Demandeur
LYS TOUT TERRAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491436713
- SIRET
- 49143671300011
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- THÉROUANNE (62129)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628111300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62811 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 45, AB 46, AB 48 à Thérouanne (62129)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Clarques à Thérouanne (62129)
L’autre dossier recensé route de Clarques depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.