Permis de construire Locaux N° 0628111800010

Permis de construire n° 0628111800010 à Thérouanne pour 116 m² de locaux, 79 Grande Rue

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 0628111800010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628111800010 a été délivré le 7 mai 2019 à Thérouanne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 79 Grande Rue.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 116 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/12/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 99. Sur la même voie, Grande Rue, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Thérouanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/05/2019
3
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thérouanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thérouanne Code postal 62129 Identifiant INSEE 62811
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 116 m² parmi les 170 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 578 m² à 524 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 54 m² 116 m² -170 m² 0 m²
Locaux 408 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 524 m²
Total 578 m² 0 m² 116 m² 54 m² 116 m² -54 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Autres activités 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m²
dont Entrepôt 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m²
Total locaux 408 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 524 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIRE-SUR-LA-LYS (62120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628111800010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62811 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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