Permis de construire n° 0627981800003 à Sombrin pour 411 m² de locaux, Le Village 16 Rue De Warluzel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PC n° 0627981800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627981800003 a été délivré le 6 septembre 2018 à Sombrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Village 16 Rue De Warluzel.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D222, D223, D29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sombrin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2018
Achèvement (DAACT)
15/09/2019
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sombrin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 16 Rue De Warluzel
Territoires administratifs
- Commune
- Sombrin Code postal 62810 Identifiant INSEE 62798
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Locaux | 3 578 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 3 989 m² |
| Total | 3 693 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 4 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 578 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 3 989 m² |
| Total locaux | 3 578 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 3 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMBRIN (62810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627981800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62798 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |