Permis de construire n° 0627981300003 à Sombrin pour 969 m² de locaux, Rd 80E
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PC n° 0627981300003
Demandeur
EARL VANDROMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 80E, le permis de construire n° 0627981300003 a été délivré le 14 janvier 2014 à Sombrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est EARL VANDROMME.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 969 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OD223, OD222, OD67. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sombrin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2016
Achèvement (DAACT)
28/06/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Sombrin
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sombrin Code postal 62810 Identifiant INSEE 62798
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Locaux | 2 608 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 3 577 m² |
| Total | 2 723 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 3 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 608 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 3 577 m² |
| Total locaux | 2 608 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 3 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VANDROMME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 405341280
- SIRET
- 40534128000015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SOMBRIN (62810)
Autres dossiers de EARL VANDROMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627981300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62798 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 04/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |