Permis de construire Locaux N° 0627981300003

Permis de construire à Sombrin pour 969 m² de locaux - Rd 80E

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 559 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 80E, Sombrin (62810).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL VANDROMME et accordé le 14 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 4 mars 2016, achèvement déclaré le 28 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627981300003, instruit par la commune de Sombrin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PC n° 0627981300003

Demandeur

EARL VANDROMME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0627981300003, délivré le 14 janvier 2014 à Sombrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 80E, Sombrin (62810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL VANDROMME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 969 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OD223, OD222, OD67.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 559 m²

Surface existante avant

2 723 m²

Surface créée

969 m²

Variation nette

+969 m²

Surface totale après

3 692 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2016.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2016

Achèvement (DAACT)

28/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

3 mois 24 jours

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

04/03/2016

Autorisation

14/01/2014

Chantier (DOC)

04/03/2016

Achèvement (DAACT)

28/06/2016

Localisation du projet à Sombrin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OD223 OD222 OD67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sombrin Code postal 62810 Identifiant INSEE 62798
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Locaux	2 608 m²	969 m²	969 m²	3 577 m²
Total	2 723 m²	969 m²	969 m²	3 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 608 m²	969 m²	0 m²	0 m²	0 m²	969 m²	3 577 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VANDROMME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 405341280
SIRET: 40534128000015
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SOMBRIN (62810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627981300003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62798 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 janvier 2014
Date de dépôt	04/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 559 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 80E, Sombrin (62810).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL VANDROMME et accordé le 14 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 4 mars 2016, achèvement déclaré le 28 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627981300003, instruit par la commune de Sombrin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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