Permis de construire n° 0627982400002 à Sombrin pour 2 466 m² de locaux, 16 Rue De Warluzel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier PC n° 0627982400002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VANDROMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627982400002, délivré le 30 janvier 2025 à Sombrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 16 Rue De Warluzel. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VANDROMME.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 466 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D222, D223, D29. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sombrin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sombrin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sombrin Code postal 62810 Identifiant INSEE 62798
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Locaux | 4 497 m² | 2 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 466 m² | 6 963 m² |
| Total | 4 612 m² | 2 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 466 m² | 7 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 497 m² | 2 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 466 m² | 6 963 m² |
| Total locaux | 4 497 m² | 2 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 466 m² | 6 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VANDROMME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 405341280
- SIRET
- 40534128000023
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SOMBRIN (62810)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE VANDROMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627982400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62798 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |