Permis de construire Locaux N° 0627922400004

Permis de construire n° 0627922400004 à Serques pour 788 m² de locaux, 151 route de Watten

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 0627922400004

Demandeur

SEYNAEVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Serques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627922400004 a été délivré le 15 juillet 2024, pour un projet situé 151 route de Watten. Le dossier a été déposé par SEYNAEVE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 370 m², le programme représente 788 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2024, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 165, AE 166. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Watten, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Serques, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 370 m²

Surface existante avant

712 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

1 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

20/07/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/07/2024
Chantier (DOC)
15/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2025

Localisation du projet à Serques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 165 AE 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62792
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 370 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 788 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 712 m² à 1 007 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 712 m² 788 m² 0 m² 493 m² 0 m² 295 m² 1 007 m²
Total 712 m² 788 m² 0 m² 493 m² 0 m² 295 m² 1 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 712 m² 788 m² 0 m² 493 m² 0 m² 295 m² 1 007 m²
Total locaux 712 m² 788 m² 0 m² 493 m² 0 m² 295 m² 1 007 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEYNAEVE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Serques. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SEYNAEVE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
380441030
SIRET
38044103000018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1990
Localisation
SERQUES (62910)

Autres dossiers de SEYNAEVE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627922400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62792 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AE 165, AE 166 à Serques (62910)

Permis de construire sur la même voie, route de Watten à Serques (62910)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Serques

Autres types d'autorisations à Serques