Permis de construire Locaux N° 0627922100014

Permis de construire n° 0627922100014 à Serques pour 480 m² de locaux, 40 impasse de la Cle des Cham

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 0627922100014

Demandeur

SEYNAEVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627922100014, délivré le 25 octobre 2021 à Serques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 40 impasse de la Cle des Cham. La demande émane de SEYNAEVE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 16 823 m², le programme représente 480 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 80, ZB 93, ZB 262. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse de la Cle des Cham, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Serques, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 823 m²

Surface existante avant

4 295 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

4 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 80 ZB 93 ZB 262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62792
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 823 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 480 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 295 m² à 4 532 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 4 145 m² 480 m² 0 m² 243 m² 0 m² 237 m² 4 382 m²
Total 4 295 m² 480 m² 0 m² 243 m² 0 m² 237 m² 4 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 145 m² 480 m² 0 m² 243 m² 0 m² 237 m² 4 382 m²
Total locaux 4 145 m² 480 m² 0 m² 243 m² 0 m² 237 m² 4 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEYNAEVE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Serques. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SEYNAEVE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
380441030
SIRET
38044103000018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1990
Localisation
SERQUES (62910)

Autres dossiers de SEYNAEVE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627922100014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62792 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles ZB 80, ZB 93, ZB 262 à Serques (62910)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, impasse de la Cle des Cham à Serques (62910)

L’autre dossier recensé impasse de la Cle des Cham depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Serques

Autres types d'autorisations à Serques