Permis de construire Locaux N° 0627922100014

Permis de construire n° 0627922100014 à Serques pour 480 m² de locaux, 40 Impasse De La Cle Des Cham

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 0627922100014

Demandeur

SEYNAEVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627922100014, délivré le 25 octobre 2021 à Serques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 40 Impasse De La Cle Des Cham. La demande émane de SEYNAEVE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB80, ZB93, ZB262. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 823 m²

Surface existante avant

4 295 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

4 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB80 ZB93 ZB262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62792
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 4 145 m² 480 m² 0 m² 243 m² 0 m² 237 m² 4 382 m²
Total 4 295 m² 480 m² 0 m² 243 m² 0 m² 237 m² 4 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 145 m² 480 m² 0 m² 243 m² 0 m² 237 m² 4 382 m²
Total locaux 4 145 m² 480 m² 0 m² 243 m² 0 m² 237 m² 4 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEYNAEVE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
380441030
SIRET
38044103000018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1990
Localisation
SERQUES (62910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627922100014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62792 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 823 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 40 Impasse De La Cle Des Cham, à Serques (62910).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEYNAEVE et accordé le 25 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627922100014, déposé en mairie de Serques.

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