Permis de construire n° 0627922100014 à Serques pour 480 m² de locaux, 40 impasse de la Cle des Cham
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PC n° 0627922100014
Demandeur
SEYNAEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627922100014, délivré le 25 octobre 2021 à Serques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 40 impasse de la Cle des Cham. La demande émane de SEYNAEVE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 16 823 m², le programme représente 480 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 80, ZB 93, ZB 262. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse de la Cle des Cham, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Serques, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Serques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62792
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 823 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 480 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 295 m² à 4 532 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 4 145 m² | 480 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 237 m² | 4 382 m² |
| Total | 4 295 m² | 480 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 237 m² | 4 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 145 m² | 480 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 237 m² | 4 382 m² |
| Total locaux | 4 145 m² | 480 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 237 m² | 4 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEYNAEVE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Serques. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SEYNAEVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380441030
- SIRET
- 38044103000018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SERQUES (62910)
Autres dossiers de SEYNAEVE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627922100014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62792 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZB 80, ZB 93, ZB 262 à Serques (62910)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse de la Cle des Cham à Serques (62910)
L’autre dossier recensé impasse de la Cle des Cham depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.