Permis de construire Logement N° 0627922100015

Permis de construire n° 0627922100015 à Serques pour 141 m² de logement, 151 route de Watten

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 0627922100015

Demandeur

SEYNAEVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Serques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627922100015 a été délivré le 4 octobre 2021, pour un projet situé 151 route de Watten. Le projet est porté par SEYNAEVE.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une diminution sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 5 478 m², le programme représente 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 166, AE 886. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Watten, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Serques référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 478 m²

Surface existante avant

1 700 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

1 641 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/10/2021
2
Autorisation
04/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 166 AE 886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62792
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 478 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 141 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 1 700 m² à 1 641 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 141 m² 0 m² 200 m² 0 m² -59 m² 141 m²
Locaux 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m²
Total 1 700 m² 141 m² 0 m² 200 m² 0 m² -59 m² 1 641 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 200 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEYNAEVE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Serques. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SEYNAEVE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
380441030
SIRET
38044103000018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1990
Localisation
SERQUES (62910)

Autres dossiers de SEYNAEVE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627922100015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62792 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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