Déclaration préalable Locaux N° 0627922300019

Déclaration préalable n° 0627922300019 à Serques pour 26 m² de locaux, 93 route de Tilques

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier DP n° 0627922300019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0627922300019, accordée le 5 septembre 2023 à Serques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 93 route de Tilques.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 184 m², le programme représente 26 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZC 208. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Tilques, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Serques, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 184 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62792
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 184 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 26 m² parmi les 82 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 56 m²
Locaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 82 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERQUES (62910)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627922300019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62792 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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