Permis de construire Locaux N° 0627922100016

Permis de construire n° 0627922100016 à Serques pour 30 m² de locaux, 7 route Nationale ( Rn 43 )

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 0627922100016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627922100016, délivré le 16 mars 2022 à Serques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 route Nationale ( Rn 43 ).

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 641 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 99, AB 100, ZE 57. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Serques, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 140 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 641 m²

Surface existante avant

596 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 99 AB 100 ZE 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62792
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 641 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 30 m² de commerce et activités de service (dont 30 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 596 m² à 626 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Locaux 474 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 504 m²
Total 596 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 140 m²
dont Hôtels 110 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 140 m²
Autres activités 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m²
dont Bureaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
dont Entrepôt 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m²
Total locaux 474 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERQUES (62910)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627922100016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62792 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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