Permis de construire n° 0627922100016 à Serques pour 30 m² de locaux, 7 route Nationale ( Rn 43 )
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PC n° 0627922100016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627922100016, délivré le 16 mars 2022 à Serques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 route Nationale ( Rn 43 ).
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 641 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 99, AB 100, ZE 57. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Serques, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 140 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Serques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62792
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 641 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 30 m² de commerce et activités de service (dont 30 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 596 m² à 626 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² |
| Locaux | 474 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 504 m² |
| Total | 596 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 140 m² |
| dont Hôtels | 110 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 140 m² |
| Autres activités | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² |
| dont Bureaux | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² |
| dont Entrepôt | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² |
| Total locaux | 474 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERQUES (62910)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627922100016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62792 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |