Permis de construire Logement N° 0627891300002

Permis de construire n° 0627891300002 à Senlecques pour 122 m² de logement, 21Bis Chaussee Brunehaut

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 0627891300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Senlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627891300002 a été délivré le 20 septembre 2013, pour un projet situé 21Bis Chaussee Brunehaut.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/09/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 185. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chaussée Brunehaut, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senlecques.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/09/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

17/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
17/09/2015
Autorisation
20/09/2013
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2015

Localisation du projet à Senlecques

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 185. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senlecques.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Senlecques Code postal 62240 Identifiant INSEE 62789
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENLECQUES (62240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627891300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62789 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 septembre 2013
Date de dépôt 17/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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