Permis de construire n° 0627892400001 à Senlecques pour 576 m² de locaux, 24 chaussée Brunehaut
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PC n° 0627892400001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MARRONNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627892400001 a été délivré le 21 juin 2024 à Senlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 chaussée Brunehaut. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MARRONNIER.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 576 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 51 500 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 384, 0A 259, 0A 258, 258. La voie, chaussée Brunehaut, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senlecques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senlecques
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senlecques est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlecques Code postal 62240 Identifiant INSEE 62789
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 51 500 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 576 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 529 m² à 3 105 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 529 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 3 105 m² |
| Total | 2 529 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 3 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 529 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 3 105 m² |
| Total locaux | 2 529 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 3 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MARRONNIER, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Senlecques. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MARRONNIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 881846554
- SIRET
- 88184655400015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SENLECQUES (62240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627892400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62789 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chaussée Brunehaut à Senlecques (62240)
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