Permis de construire n° 0627891600005 à Senlecques pour 204 m² de locaux, rue de Neuf Manoir
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PC n° 0627891600005
Demandeur
COMMUNE DE SENLECQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627891600005 a été délivré le 17 février 2017 à Senlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de Neuf Manoir. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SENLECQUES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 204 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 843 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2017, soit 18 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 107, A 106. La voie, rue de Neuf Manoir, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senlecques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 18 jours après l'autorisation.
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Senlecques
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senlecques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlecques Code postal 62240 Identifiant INSEE 62789
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 843 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 204 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 313 m² à 517 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 313 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 517 m² |
| Total | 313 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² |
| Autres activités | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Total locaux | 313 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SENLECQUES, dont l'adresse déclarée est à Senlecques. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SENLECQUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216207894
- SIRET
- 21620789400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SENLECQUES (62240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627891600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62789 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Neuf Manoir à Senlecques (62240)
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