Permis de construire Logement N° 0627891600002

Permis de construire n° 0627891600002 à Senlecques pour 168 m² de logement, Lot2 Rue Du Neuf Manoir - Partie Es

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PC n° 0627891600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627891600002 a été délivré le 10 août 2016 à Senlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Lot2 Rue Du Neuf Manoir - Partie Es.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senlecques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2018

Achèvement (DAACT)

25/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/08/2016
Chantier (DOC)
04/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2019

Localisation du projet à Senlecques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Senlecques Code postal 62240 Identifiant INSEE 62789
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENLECQUES (62240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627891600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62789 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot2 Rue Du Neuf Manoir - Partie Es, à Senlecques (62240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2018, achèvement déclaré le 25 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627891600002, déposé en mairie de Senlecques.

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