Permis de construire Logement N° 0627711700032

Permis de construire n° 0627711700032 à Sallaumines pour 133 m² de logement, Residence Les Hauts De Ste

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 0627711700032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Residence Les Hauts De Ste, le permis de construire n° 0627711700032 a été délivré le 10 janvier 2018 à Sallaumines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE763. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallaumines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

427 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2019

Achèvement (DAACT)

10/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/01/2018
Chantier (DOC)
19/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2019

Localisation du projet à Sallaumines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallaumines Code postal 62430 Identifiant INSEE 62771
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERICOURT (62680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627711700032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62771 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Residence Les Hauts De Ste, à Sallaumines (62430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 janvier 2018, ouverture de chantier le 19 février 2019, achèvement déclaré le 10 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627711700032, déposé en mairie de Sallaumines.

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