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Permis de construire Locaux N° 0627711600007

Permis de construire à Sallaumines pour 2 m² de locaux - Boule Du Marais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 463 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boule Du Marais, Sallaumines (62430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEXANS FRANCE et accordé le 18 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 12 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627711600007, instruit par la commune de Sallaumines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2016

Dossier PC n° 0627711600007

Demandeur

NEXANS FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0627711600007, délivré le 18 septembre 2016 à Sallaumines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Boule Du Marais, Sallaumines (62430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXANS FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 463 m²

Surface existante avant

6 272 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

6 274 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2017.

Autorisation

18 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

12/05/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/09/2016

Chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

12/05/2017

Localisation du projet à Sallaumines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sallaumines Code postal 62430 Identifiant INSEE 62771
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 272 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	6 274 m²
Total	6 272 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	6 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	360 m²	0 m²	0 m²	360 m²
Industrie	5 912 m²	2 m²	2 m²	5 914 m²
Total locaux	6 272 m²	2 m²	2 m²	6 274 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXANS FRANCE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 428593230
SIRET: 42859323000314
Code APE (NAF): 27.32Z - Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
Localisation: LENS (62300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627711600007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62771 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 463 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boule Du Marais, Sallaumines (62430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEXANS FRANCE et accordé le 18 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 12 mai 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627711600007, instruit par la commune de Sallaumines.

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