Permis de construire n° 0627711600007 à Sallaumines pour 2 m² de locaux, Boule Du Marais
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2016
Dossier PC n° 0627711600007
Demandeur
NEXANS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2016 à Sallaumines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627711600007 porte sur un projet situé Boule Du Marais. La demande émane de NEXANS FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallaumines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
12/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Sallaumines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallaumines Code postal 62430 Identifiant INSEE 62771
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 272 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 6 274 m² |
| Total | 6 272 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 6 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 272 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 6 274 m² |
| dont Bureaux | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² |
| dont Industrie | 5 912 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 5 914 m² |
| Total locaux | 6 272 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 6 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXANS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428593230
- SIRET
- 42859323000314
- Code APE (NAF)
- 27.32Z - Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LENS (62300)
Autres dossiers de NEXANS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627711600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62771 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |