Permis de construire n° 0627702100002 à Saint-Venant pour 427 m² de locaux, Rue De Busnes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 17 mai 2021
Dossier PC n° 0627702100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 mai 2021 à Saint-Venant (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627702100002 porte sur un projet situé Rue De Busnes.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO291, AO309, AO310. Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Venant.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Venant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Venant Code postal 62350 Identifiant INSEE 62770
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
| Total | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
| Total locaux | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VENANT (62350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627702100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62770 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 13/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |