Permis de construire Locaux N° 0627702000014

Permis de construire n° 0627702000014 à Saint-Venant pour 308 m² de locaux, 46 Rue De Paris

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PC n° 0627702000014

Demandeur

SCI HIPPOCRATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627702000014, délivré le 24 mars 2021 à Saint-Venant (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 46 Rue De Paris. Le projet est porté par SCI HIPPOCRATE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI120, AI123. Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Venant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

623 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
06/04/2021
Autorisation
24/03/2021
3
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Venant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI120 AI123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Venant Code postal 62350 Identifiant INSEE 62770
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 288 m²
Locaux 36 m² 200 m² 108 m² 0 m² 0 m² 308 m² 344 m²
Total 432 m² 200 m² 108 m² 0 m² 108 m² 200 m² 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 36 m² 200 m² 108 m² 0 m² 0 m² 308 m² 344 m²
dont Bureaux 36 m² 200 m² 108 m² 0 m² 0 m² 308 m² 344 m²
Total locaux 36 m² 200 m² 108 m² 0 m² 0 m² 308 m² 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HIPPOCRATE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830584363
SIRET
83058436300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STEENBECQUE (59189)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627702000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62770 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 mars 2021
Date de dépôt 06/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue De Paris, à Saint-Venant (62350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI HIPPOCRATE et accordé le 24 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2021, ouverture de chantier le 6 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627702000014, déposé en mairie de Saint-Venant.

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