Permis de construire n° 0627702100006 à Saint-Venant pour 258 m² de logement, 32 Rue De Paris
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PC n° 0627702100006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VENANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Venant (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627702100006 a été délivré le 26 mai 2021, pour un projet situé 32 Rue De Paris. COMMUNE DE SAINT VENANT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 608 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH265, AH267. L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Venant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Venant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Venant Code postal 62350 Identifiant INSEE 62770
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 332 m² | 258 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 184 m² | 516 m² |
| Total | 332 m² | 258 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 184 m² | 516 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VENANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216207704
- SIRET
- 21620770400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-VENANT (62350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627702100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62770 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 15/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |