Déclaration préalable n° 0627702400037 à Saint-Venant pour 9 m² de locaux, 20 Rue De Busnes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier DP n° 0627702400037
Demandeur
EPSM VAL DE LYS - ARTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0627702400037, accordée le 26 août 2024 à Saint-Venant (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue De Busnes. Le demandeur déclaré est EPSM VAL DE LYS - ARTOIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Venant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Venant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Venant Code postal 62350 Identifiant INSEE 62770
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 815 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 824 m² |
| Total | 2 815 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 815 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 824 m² |
| Total locaux | 2 815 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 824 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPSM VAL DE LYS - ARTOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266209303
- SIRET
- 26620930300012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-VENANT (62350)
Autres dossiers de EPSM VAL DE LYS - ARTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627702400037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62770 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |