Permis de construire n° 0627702300018 à Saint-Venant pour 3 731 m² de locaux, Rue De Busnes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PC n° 0627702300018
Demandeur
EPSM VAL DE LYS - ARTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Busnes, le permis de construire n° 0627702300018 a été délivré le 8 septembre 2023 à Saint-Venant (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). EPSM VAL DE LYS - ARTOIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 731 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB2, AB3, AB4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Venant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Venant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Venant Code postal 62350 Identifiant INSEE 62770
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 731 m² | 3 731 m² |
| Total | 0 m² | 3 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 731 m² | 3 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 731 m² | 3 731 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 731 m² | 3 731 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 56
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPSM VAL DE LYS - ARTOIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266209303
- SIRET
- 26620930300012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-VENANT (62350)
Autres dossiers de EPSM VAL DE LYS - ARTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627702300018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62770 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |