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Permis de construire Locaux N° 0627672400009

Permis de construire n° 0627672400009 à Saint-Pol-sur-Ternoise pour 1 362 m² de locaux, Place Mitterrand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Mitterrand, à Saint-Pol-sur-Ternoise (62130).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC DU TERNOIS et accordé le 28 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 octobre 2024, ouverture de chantier le 7 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627672400009, déposé en mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PC n° 0627672400009

Demandeur

CC DU TERNOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2024 à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627672400009 porte sur un projet situé Place Mitterrand. La demande émane de CC DU TERNOIS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB432, AB1020, AB431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-sur-Ternoise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 488 m²

Surface existante avant

1 411 m²

Surface créée

1 362 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

1 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/10/2024

Chantier (DOC)

07/11/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pol-sur-Ternoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB432 AB1020 AB431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pol-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62767
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 411 m²	127 m²	1 235 m²	71 m²	1 235 m²	56 m²	1 467 m²
Total	1 411 m²	127 m²	1 235 m²	71 m²	1 235 m²	56 m²	1 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 306 m²	0 m²	0 m²	71 m²	1 235 m²	-1 306 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	127 m²	1 235 m²	0 m²	0 m²	1 362 m²	1 362 m²
Autres activités	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²
dont Bureaux	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²
Total locaux	1 411 m²	127 m²	1 235 m²	71 m²	1 235 m²	56 m²	1 467 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU TERNOIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069672
SIRET: 20006967200174
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: HERLIN-LE-SEC (62130)

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PC n°0627672300001 Terminé

Dossier n° 0627672300001

Transformation sans extension

17 mai 2023

PC n°0621661700002 Commencé

16 Rue De L Eglise

Transformation sans extension

20 juin 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627672400009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62767 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Mitterrand, à Saint-Pol-sur-Ternoise (62130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CC DU TERNOIS et accordé le 28 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 octobre 2024, ouverture de chantier le 7 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627672400009, déposé en mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise.

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PC n°0627672400007 Mixte Annulé

Bd Carnot

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Extension sans transformation

02 août 2024 767 m² SDP OXIAL

DP n°0627672400041 Locaux Autorisé

Rue Simone Veil

Saint-Pol-sur-Ternoise (62130)

Extension sans transformation

23 août 2024 50 m² SDP ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC

PC n°0627672400010 Logement Autorisé

67 Bi Rue D'aire

Saint-Pol-sur-Ternoise (62130)

Transformation sans extension

23 sept. 2024 121 m² SDP LES PIERRES DU NORD

PC n°0627672400012 Locaux Autorisé

55 Rue De Rosemont

Saint-Pol-sur-Ternoise (62130)

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07 nov. 2024 504 m² SDP SCI A.H.N.A.C

PC n°0627672400015 Locaux Autorisé

Rte D Ostreville Rd86

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PC n°0627672400016 Locaux Terminé

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