Déclaration préalable n° 0627672400041 à Saint-Pol-sur-Ternoise pour 50 m² de locaux, Rue Simone Veil
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier DP n° 0627672400041
Demandeur
ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 août 2024 à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0627672400041 porte sur un projet situé Rue Simone Veil. La demande émane de ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 782 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en équipements publics et 25 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS23, AS24, AS51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-sur-Ternoise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pol-sur-Ternoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62767
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Autres activités | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total locaux | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 301571386
- SIRET
- 30157138600368
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130)
Autres dossiers de ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627672400041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62767 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |