Permis de construire n° 0627672400012 à Saint-Pol-sur-Ternoise pour 504 m² de locaux, 55 Rue De Rosemont
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PC n° 0627672400012
Demandeur
SCI A.H.N.A.C
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 55 Rue De Rosemont, le permis de construire n° 0627672400012 a été délivré le 7 novembre 2024 à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI A.H.N.A.C.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK226, AK279, AK225. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-sur-Ternoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pol-sur-Ternoise
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62767
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 809 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 7 313 m² |
| Total | 6 809 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 7 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 809 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 7 313 m² |
| Total locaux | 6 809 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 7 313 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI A.H.N.A.C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399086487
- SIRET
- 39908648700036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LIEVIN (62800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627672400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62767 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |