Permis de construire Locaux N° 0627672300001

Permis de construire n° 0627672300001 à Saint-Pol-sur-Ternoise pour 185 m² de locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PC n° 0627672300001

Demandeur

CC DU TERNOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627672300001 a été délivré le 17 mai 2023. La demande émane de CC DU TERNOIS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-sur-Ternoise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 112 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

1 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

03/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/05/2023
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2025

Localisation du projet à Saint-Pol-sur-Ternoise

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pol-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62767
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 112 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 1 112 m²
Total 1 112 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 1 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 112 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 1 112 m²
Total locaux 1 112 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 1 112 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU TERNOIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200069672
SIRET
20006967200174
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2017
Localisation
HERLIN-LE-SEC (62130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627672300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62767 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 185 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CC DU TERNOIS et accordée le 17 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023, achèvement déclaré le 3 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627672300001, déposé en mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise.

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