Permis de construire n° 0627671800010 à Saint-Pol-sur-Ternoise pour 150 m² de locaux, Rue Cassin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 0627671800010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Cassin, le permis de construire n° 0627671800010 a été délivré le 2 juillet 2019 à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC198, AC402, AC434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-sur-Ternoise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pol-sur-Ternoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62767
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 592 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 742 m² |
| Total | 1 592 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 592 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 742 m² |
| Total locaux | 1 592 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627671800010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62767 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |