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Permis de construire Locaux N° 0627651700020

Permis de construire à Saint-Omer pour 143 m² de locaux - 140 Rue De Calais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 140 Rue De Calais, Saint-Omer (62500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BISH et accordé le 22 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2017, ouverture de chantier le 20 décembre 2017, achèvement déclaré le 15 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627651700020, instruit par la commune de Saint-Omer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2017

Dossier PC n° 0627651700020

Demandeur

BISH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0627651700020, délivré le 22 août 2017 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 140 Rue De Calais, Saint-Omer (62500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BISH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 52 m² en bureaux, 91 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

386 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

448 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2018.

Autorisation

22 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

15/04/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/08/2017

Chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

15/04/2018

Localisation du projet à Saint-Omer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Locaux	105 m²	143 m²	143 m²	248 m²
Total	305 m²	143 m²	143 m²	448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	105 m²	52 m²	52 m²	157 m²
Équipements publics	0 m²	91 m²	91 m²	91 m²
Total locaux	105 m²	143 m²	143 m²	248 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BISH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 452775893
SIRET: 45277589300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-OMER (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627651700020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62765 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 140 Rue De Calais, Saint-Omer (62500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BISH et accordé le 22 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2017, ouverture de chantier le 20 décembre 2017, achèvement déclaré le 15 avril 2018).

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