Permis de construire n° 0627651700024 à Saint-Omer pour 3 092 m² de logement, Avenu Guy Mollet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 12 septembre 2017
Dossier PC n° 0627651700024
Demandeur
DOMAINE DE LA MORINIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627651700024 a fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2017 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenu Guy Mollet. Le projet est porté par DOMAINE DE LA MORINIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 949 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 28 T4 et 8 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Omer.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Omer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 092 m² | 3 092 m² |
| Total | 0 m² | 3 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 092 m² | 3 092 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements individuels | 36 |
| Individuels groupés | 36 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 28 | 8 | - | 36 |
| - | - | - | 77,8 % | 22,2 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA MORINIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 824903751
- SIRET
- 82490375100017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- GONDECOURT (59147)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627651700024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62765 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |