Permis de construire à Saint-Omer pour 986 m² de locaux - 7 Place V Hugo
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 1 août 2017 · Dossier PC n° 0627651700014 · Demandeur : CA DU PAYS DE SAINT-OMER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0627651700014, délivré le 1 août 2017 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Place V Hugo, Saint-Omer (62500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CA DU PAYS DE SAINT-OMER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT102, AT105.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Omer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 594 m² | 0 m² | 891 m² | 4 m² | 495 m² | 392 m² | 986 m² |
| Total | 990 m² | 0 m² | 891 m² | 4 m² | 891 m² | 0 m² | 986 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 352 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 352 m² | 173 m² | 525 m² |
| Services publics | 242 m² | 0 m² | 366 m² | 4 m² | 143 m² | 219 m² | 461 m² |
| Total locaux | 594 m² | 0 m² | 891 m² | 4 m² | 495 m² | 392 m² | 986 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627651700014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62765 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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