Permis de construire n° 0627651700006 à Saint-Omer pour 503 m² de locaux, 18 De Strasbourg
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PC n° 0627651700006
Demandeur
IMMOBIOPATH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627651700006, délivré le 2 juin 2017 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 18 De Strasbourg. Le dossier a été déposé par IMMOBIOPATH.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC563, BC532, BC43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Omer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2020
Achèvement (DAACT)
30/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Omer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Omer Code postal 62500 Identifiant INSEE 62765
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 952 m² | 13 m² | 490 m² | 1 354 m² | 490 m² | -1 341 m² | 611 m² |
| Total | 1 952 m² | 13 m² | 490 m² | 1 354 m² | 490 m² | -1 341 m² | 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 490 m² | 13 m² | 490 m² | 0 m² | 490 m² | 13 m² | 503 m² |
| Autres activités | 1 462 m² | 0 m² | 0 m² | 1 354 m² | 0 m² | -1 354 m² | 108 m² |
| dont Entrepôt | 1 462 m² | 0 m² | 0 m² | 1 354 m² | 0 m² | -1 354 m² | 108 m² |
| Total locaux | 1 952 m² | 13 m² | 490 m² | 1 354 m² | 490 m² | -1 341 m² | 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBIOPATH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511295552
- SIRET
- 51129555200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- COQUELLES (62231)
Autres dossiers de IMMOBIOPATH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627651700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62765 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |