Permis de construire à Saint-Omer pour 2 655 m² de locaux - Place Du 8 Mai 1945
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 22 septembre 2017 · Dossier PC n° 0627651700025 · Demandeur : CA DU PAYS DE SAINT-OMER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0627651700025, délivré le 22 septembre 2017 à Saint-Omer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Place Du 8 Mai 1945, Saint-Omer (62500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CA DU PAYS DE SAINT-OMER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD621, AD625, AD623.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Omer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 150 m² | 625 m² | 925 m² | 120 m² | 925 m² | 505 m² | 2 655 m² |
| Total | 2 150 m² | 625 m² | 925 m² | 120 m² | 925 m² | 505 m² | 2 655 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 625 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 1 365 m² | 1 365 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Services publics | 2 150 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 925 m² | 0 m² | 1 105 m² |
| Total locaux | 2 150 m² | 625 m² | 925 m² | 120 m² | 925 m² | 505 m² | 2 655 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627651700025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62765 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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