Permis de construire n° 0595402100003 à Dunkerque pour 20 m² de locaux, 269 Rue De La Republique
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 24 juin 2021
Dossier PC n° 0595402100003
Demandeur
IMMOBIOPATH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0595402100003 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2021 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 269 Rue De La Republique. La demande émane de IMMOBIOPATH.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO363. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dunkerque
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | -13 m² | 61 m² |
| Locaux | 191 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 211 m² |
| Total | 265 m² | 20 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 7 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 191 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 211 m² |
| Total locaux | 191 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBIOPATH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511295552
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-POL-SUR-MER (59430)
Autres dossiers de IMMOBIOPATH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595402100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |