Permis de construire n° 0592711400002 à Grande-Synthe pour 7 m² de locaux, 38 Rue D'artois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PC n° 0592711400002
Demandeur
IMMOBIOPATH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0592711400002 a été délivré le 25 mars 2014, pour un projet situé 38 Rue D'artois. Le demandeur déclaré est IMMOBIOPATH.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE345, AH272, AI237. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grande-Synthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grande-Synthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 488 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 495 m² |
| Total | 488 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 488 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 495 m² |
| dont Bureaux | 488 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 495 m² |
| Total locaux | 488 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBIOPATH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511295552
- SIRET
- 51129555200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- COQUELLES (62231)
Autres dossiers de IMMOBIOPATH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592711400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |