Permis de construire n° 0627641600006 à Saint-Nicolas pour 185 m² de locaux, 29/31 Rue Raoul Briquet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PC n° 0627641600006
Demandeur
SELARL D'ARCHITECTURE PHILIPPE DAMIENS ET ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2017 à Saint-Nicolas (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627641600006 porte sur un projet situé 29/31 Rue Raoul Briquet. Le dossier a été déposé par SELARL D'ARCHITECTURE PHILIPPE DAMIENS ET ASSOCIES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE6, AE41, AE29. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas Code postal 62223 Identifiant INSEE 62764
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 734 m² | 185 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 52 m² | 786 m² |
| Total | 734 m² | 185 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 52 m² | 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 734 m² | 185 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 52 m² | 786 m² |
| Total locaux | 734 m² | 185 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 52 m² | 786 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL D'ARCHITECTURE PHILIPPE DAMIENS ET ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 488134610
- SIRET
- 48813461000010
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- SAINT-NICOLAS (62223)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627641600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62764 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |