Permis de construire n° 0627641800002 à Saint-Nicolas pour 632 m² de locaux, Ze Les Alouettes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PC n° 0627641800002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NICOLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627641800002 a été délivré le 8 août 2018 à Saint-Nicolas (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Ze Les Alouettes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT NICOLAS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH35. L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2019. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2018
Achèvement (DAACT)
18/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas Code postal 62223 Identifiant INSEE 62764
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 513 m² | 632 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 624 m² | 1 137 m² |
| Total | 513 m² | 632 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 624 m² | 1 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 513 m² | 632 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 624 m² | 1 137 m² |
| Total locaux | 513 m² | 632 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 624 m² | 1 137 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NICOLAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216207647
- SIRET
- 21620764700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-LEZ-ARRAS (62055)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT NICOLAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627641800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62764 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 18/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |