Permis de construire Logement N° 0627642500003

Permis de construire à Saint-Nicolas pour 277 m² de logement - 62 B Rue Raoul Briquet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier PC n° 0627642500003

Demandeur

TUTUR

Cette page présente le permis de construire n° 0627642500003, délivré le 31 juillet 2025 à Saint-Nicolas (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 62 B Rue Raoul Briquet, Saint-Nicolas (62223). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TUTUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH549, AH551, AH179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 292 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

1 007 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
31/07/2025
3
Chantier (DOC)
19/08/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nicolas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH549 AH551 AH179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nicolas Code postal 62223 Identifiant INSEE 62764
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 170 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Locaux 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 730 m²
Total 900 m² 107 m² 170 m² 0 m² 170 m² 107 m² 1 007 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838922292
SIRET
83892229200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-NICOLAS (62223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627642500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62764 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 B Rue Raoul Briquet, Saint-Nicolas (62223).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TUTUR et accordé le 31 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2025, ouverture de chantier le 19 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627642500003, instruit par la commune de Saint-Nicolas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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