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Permis de construire Locaux N° 0627641600001

Permis de construire n° 0627641600001 à Saint-Nicolas pour 324 m² de locaux, 18 Rue Du Timon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 185 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 18 Rue Du Timon, à Saint-Nicolas (62223).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ARRAS VACANCES VDL et accordée le 20 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627641600001, déposé en mairie de Saint-Nicolas.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 0627641600001

Demandeur

ARRAS VACANCES VDL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2016 à Saint-Nicolas (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627641600001 porte sur un projet situé 18 Rue Du Timon. Le dossier a été déposé par ARRAS VACANCES VDL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 185 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 162 m² en commerce et activités de service et 162 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH21. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 185 m²

Surface existante avant

1 273 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

1 597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nicolas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nicolas Code postal 62223 Identifiant INSEE 62764
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 273 m²	324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	324 m²	1 597 m²
Total	1 273 m²	324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	324 m²	1 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 084 m²	162 m²	162 m²	1 246 m²
Autres activités	189 m²	162 m²	162 m²	351 m²
dont Bureaux	81 m²	0 m²	0 m²	81 m²
dont Industrie	108 m²	162 m²	162 m²	270 m²
Total locaux	1 273 m²	324 m²	324 m²	1 597 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARRAS VACANCES VDL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 533916052
SIRET: 53391605200020
Code APE (NAF): 45.19Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2011
Localisation: SAINT-NICOLAS (62223)

Autres dossiers de ARRAS VACANCES VDL

PC n°0627641600005 Autorisé

18 Rue Du Timon

Extension sans transformation

17 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627641600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62764 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 185 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 18 Rue Du Timon, à Saint-Nicolas (62223).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ARRAS VACANCES VDL et accordée le 20 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627641600001, déposé en mairie de Saint-Nicolas.

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PC n°0627641500004 Locaux Autorisé

38 Rue Aristide Briand

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17 nov. 2015 33 m² SDP ASS ACCUEIL ET RELAIS

DP n°0627641600002 Locaux Autorisé

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Transformation sans extension

01 févr. 2016 52 m² SDP JIBEC

PC n°0627641600005 Locaux Autorisé

18 Rue Du Timon

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Extension sans transformation

17 oct. 2016 478 m² SDP ARRAS VACANCES VDL

PC n°0627641600006 Locaux Commencé

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