Déclaration préalable Locaux N° 0627641700022

Déclaration préalable n° 0627641700022 à Saint-Nicolas pour 12 m² de locaux, 64 Rue Anatole France

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier DP n° 0627641700022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 août 2017 à Saint-Nicolas (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0627641700022 porte sur un projet situé 64 Rue Anatole France.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD27, AD21. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 244 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD27 AD21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas Code postal 62223 Identifiant INSEE 62764
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 101 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NICOLAS (62223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627641700022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62764 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 244 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 64 Rue Anatole France, à Saint-Nicolas (62223).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627641700022, déposé en mairie de Saint-Nicolas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nicolas

Autres types d'autorisations à Saint-Nicolas