Permis de construire n° 0627641400010 à Saint-Nicolas pour 370 m² de locaux, Rue Des 4 Crics
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PC n° 0627641400010
Demandeur
ASS POUR DEVELOPPEMENT DE L'HEMODIALYSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nicolas (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627641400010 a été délivré le 18 novembre 2014, pour un projet situé Rue Des 4 Crics. ASS POUR DEVELOPPEMENT DE L'HEMODIALYSE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD420, AD418. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas Code postal 62223 Identifiant INSEE 62764
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Total | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Total locaux | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS POUR DEVELOPPEMENT DE L'HEMODIALYSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 341860922
- SIRET
- 34186092200176
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- HENIN-BEAUMONT (62110)
Autres dossiers de ASS POUR DEVELOPPEMENT DE L'HEMODIALYSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627641400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62764 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |