Permis de construire n° 0627641300039 à Saint-Nicolas pour 30 m² de locaux, 18 Rue Du Timon
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2014
Dossier PC n° 0627641300039
Demandeur
ARRAS VACANCES SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nicolas (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627641300039 a été délivré le 23 mars 2014, pour un projet situé 18 Rue Du Timon. Le projet est porté par ARRAS VACANCES SARL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH211, AH210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas Code postal 62223 Identifiant INSEE 62764
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 960 m² |
| Total | 930 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 930 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 960 m² |
| Total locaux | 930 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 960 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARRAS VACANCES SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 321008112
- SIRET
- 32100811200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-NICOLAS (62223)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627641300039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62764 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |